Garanties

Garanties


La société BÂTI-SUR a été crée en 2000 par son gérant actuel Eric BIDAULT. C est avant tout une entreprise locale , à taille humaine, toujours à la recherche de nouvelles innovations pour construire votre sur mesure.

Sa société exerce en tant que Maitre d’Œuvre en Bâtiment et les garanties du contrat sont nombreuses.

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Le contrat de maîtrise d’œuvre

Le maître d’œuvre dirige le chantier, choisit les entreprises en collaboration avec le maitre d’ouvrage et assure la coordination et la bonne exécution. Seul le maitre d’ouvrage donne son approbation au devis qu’il signe. Il est toujours indiqué dans le contrat  la ou les tâches exactes à accomplir. Le contour exact de sa mission, ainsi que le montant de sa rémunération sont précisés dans le contrat de maîtrise d’œuvre contrairement à un contrat de construction de maison individuelle.

L’obligation de conseil

Le maître d’œuvre a une obligation de conseil vis-à-vis du maître d’ouvrage, comme vis-à-vis des entreprises partenaires, et doit fournir tous les renseignements sur l’ensemble des aspects de l’opération, les avantages et les inconvénients qu’elle comporte et notamment sur les risques possibles.

Garantie de Parfait achevement

Si des désordres se révèlent dans la première année qui suit la réception, l’ artisan s’engage à prendre en charge les travaux nécessaires sous la responsabilité du maître d’œuvre.

Garantie Biennale

Cette garantie couvre pendant 2 ans toutes les malfaçons éventuelles qui peuvent affecter les éléments dissociables de la construction.

Responsabilité civile décennale (RCD)

La responsabilité civile décennale concerne les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Par exemple, des infiltrations en façade ou en toiture, des défaillances des revêtements ayant des fonctions d’étanchéité à l’eau ou à l’air et pouvant nuire à l’utilisation normale des locaux, de la hauteur insuffisante des garde-corps, du non-respect de la réglementation sur l’accessibilité ou encore de la fissuration dans les structures perturbant leur solidité ainsi que des armatures de dalles de balcons mal positionnées, mettant en péril leur stabilité.

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Cette liste n’est pas exhaustive, elle ne donne que quelques exemples rencontrés fréquemment. Le maître d’œuvre doit donc se montrer particulièrement attentif lors de la réception des travaux, car cette responsabilité civile décennale court durant dix ans à compter de la date de cette opération. Il assiste le maître d’ouvrage et doit lui signaler les défauts à mentionner en tant que réserves sur le procès-verbal de réception des travaux.

Les levées de réserves devront être effectuées dans le délai fixé entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre. Il est nécessaire de bien connaître ses responsabilités pour mieux prévenir les risques de construction.

Garantie Dommage Ouvrage

Le maitre d’œuvre peut également vous fournir la dommage ouvrage. Elle vous garantit pendant 10 ans la prise en charge de dommage portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction.

Celle-ci est obligatoire dans le cas d’un investissement locatif ou d’une opération d’achat-revente.