Mentions légales

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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-75 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l ‘économie numérique , il est précisé aux utilisateurs du site www.acco49.fr l identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation du site :

Propriétaire du site :

SARL A.C.C.O 49

Nom commercial : Anjou Conseil Construction

Adresse : 2 square Gaston Allard, 49000 ANGERS

Siret : 518 190 939 000 42

RCS : 518 190 939 R.C.S. ANGERS

immatriculé le 04/11/2009

Forme juridique : SARL ( à associé unique)

Capital social : 7500 €

Code NAF : 4619B

Tél : 02 41 74 65 50

Responsable publication

Emmanuel TIGÉ, gérant de A.C.C.O 49

contact@acco49.fr

 

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 aout 2004 relative à l ‘informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

Lexique :

Réalisation du site par Olonne Web

Hébergement internet : par Viaduc

 

Tous droits réservés

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